CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification de l’éditeur
Le présent site est édité par :
DORNER FRÈRES
SARL au capital social en vigueur
Siège social : 91 boulevard des Belges, 69002 Lyon
RCS Lyon : 878 033 646
SIRET : 878 033 646 00018
Contact : contact@dornerfreres.com
Téléphone : 04 72 83 96 28
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes passées sur le site dorner-freres.fr, via :
- le service Click and Collect,
- la livraison à vélo (Lyon / Villeurbanne),
- le service d’expédition en France métropolitaine.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Deux boutiques distinctes sont accessibles :
- une boutique Click and Collect / livraison à vélo (Lyon et Villeurbanne),
- une boutique dédiée à l’expédition dans toute la France.
Chaque produit est présenté avec :
- une description détaillée,
- son prix TTC,
- la liste des allergènes,
- des conseils de conservation,
- une date limite de consommation indiquée sur l’emballage pour les produits concernés.
Les produits sont majoritairement confectionnés de manière artisanale par Dorner Frères, sauf mention contraire.
En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations d’aspect ou de composition peuvent exister sans altérer leur qualité.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le montant de la TVA applicable est précisé au moment du paiement.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Dorner Frères se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par le client.
Article 6 – Prise de commande
Pour passer commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, adresse, email, téléphone, point de retrait ou adresse de livraison).
Dorner Frères ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une erreur de saisie (adresse incorrecte, point de retrait erroné, coordonnées incomplètes).
La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, ceux-ci étant communs aux différents points de vente, au Click and Collect et à l’expédition.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Dorner Frères s’engage à contacter le client dans les meilleurs délais afin de proposer :
- un report de retrait ou d’expédition,
- un remplacement par un produit équivalent,
- ou l’annulation et le remboursement de la commande.
Article 8 – Expédition
8.1 Zone de livraison
Les expéditions sont réalisées en France métropolitaine hors Corse.
8.2 Délais
Les commandes sont préparées dès le jour ouvré suivant la validation du paiement.
Les expéditions sont assurées sous 48h ouvrées, hors jours de fermeture (fermeture hebdomadaire, jours fériés, congés annoncés sur le site).
8.3 Transport
Les livraisons sont effectuées par un transporteur spécialisé (Chronofresh).
Dorner Frères ne saurait être tenue responsable :
- des retards imputables au transporteur,
- des conséquences liées à l’absence du destinataire,
- des erreurs d’adresse fournies par le client.
Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé en cas de retard indépendant de Dorner Frères.
Article 9 – Click and Collect
Le client s’engage à retirer sa commande au lieu, à la date et à l’horaire choisis lors de la commande.
En raison du caractère périssable des produits :
- toute commande non retirée ne pourra être conservée,
- aucune commande oubliée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les retraits s’effectuent aux horaires d’ouverture des points de retrait suivants :
- Pâtisserie Dorner Frères – Brotteaux : du mardi au dimanche, de 9h à 19h
- Café Dorner Frères – Jacobins : du mardi au samedi, de 8h30 à 18h30
- Atelier Dorner Frères – Rillieux : du mardi au vendredi, de 8h à 13h, le samedi de 8h à 12h, le dimanche de 8h à 11h.
Ces horaires peuvent être modifiés ponctuellement, notamment en période de fêtes, jours fériés ou contraintes exceptionnelles.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Les produits vendus par Dorner Frères ne peuvent donc faire l’objet d’aucune rétractation après validation de la commande.
Article 11 – Réclamations et remboursements
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures après réception de la commande à l’adresse : contact@dornerfreres.com.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun retour ni échange de produit ne sera accepté.
La responsabilité de Dorner Frères est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Qualité et conservation
Les produits sont fabriqués et conditionnés conformément aux normes sanitaires françaises en vigueur.
Dorner Frères ne saurait être tenue responsable d’une altération des produits résultant :
- d’un non-respect des conditions de conservation,
- d’une consommation après la date limite indiquée.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@dornerfreres.com.
Article 14 – Responsabilité et force majeure
Dorner Frères ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une commande en cas de force majeure (grève, intempéries, panne, perturbation des transports, etc.).
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Dorner Frères afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Article 16 – Acceptation des CGV
Avant validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.